montant de la contribution

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• Contribution au service public de l'électricité — La contribution au service public de l électricité (CSPE) est une contribution française au titre du service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Son montant total a… …   Wikipédia en Français

• Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale — La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français

• Contribution au remboursement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

• Contribution climat-énergie — La contribution climat énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxe carbone. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions de CO2. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre,… …   Wikipédia en Français

• Contribution climat énergie — La contribution climat énergie (CCE) est le nom officiel donné en France à la taxe carbone. Cette contribution consiste en une taxe environnementale sur les émissions de CO2. Elle a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre,… …   Wikipédia en Français

• contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

• Contribution pour le remboursement de la dette sociale — La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français

• Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition …   Wikipédia en Français

• Contribution créative — Licence globale la licence globale optionnelle selon la définition de l Alliance Public Artistes[1] Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels (hors… …   Wikipédia en Français

• Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) — La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. C’est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mis en place par… …   Wikipédia en Français

• CONTRIBUTION — s. f. Ce que chacun donne pour sa part d une dépense, d une charge commune. Il se dit surtout en Matière d impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)